Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES
MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina Dufrenne dont le siège social est situé à
1473 La Grande Route 38620 St-Bueil , immatriculée en tant
qu’auto-entrepreneur sous le SIRET 522 412 832 000 ci-après dénommée “LES
MAINS SAGES DE SABRINA” et gérant le site www.lesmainssagesdesabrina.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site internet www.lesmainssagesdesabrina.fr dénommée ci-après ”
l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre LES MAINS SAGES DE SABRINA et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.lesmainssagesdesabrina.fr. L’acquisition d’une prestation (sous forme de
bon cadeau) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur
déclare d’une part que l’achat de prestation sur le site

www.lesmainssagesdesabrina.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre
part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de ventes.
La société LES MAINS SAGES DE SABRINA conserve la possibilité de modifier
à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle
réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.
Article 2. Prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site
www.lesmainssagesdesabrina.fr de la société LES MAINS SAGES DE
SABRINA. La société LES MAINS SAGES DE SABRINA se réserve le droit de
modifier à tout moment ses prestations de services. Chaque prestation est
présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets
en Euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des
Impôts. La société LES MAINS SAGES DE SABRINA se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du
prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société LES MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina Dufrenne propose à
l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec
plusieurs options de paiement au choix :
_ Paiement par chèque à l’ordre de: “Sabrina Dufrenne “ à envoyer à la société:
LES MAINS SAGES DE SABRINA 1605 La Grande Route 38620 St-Bueil

– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les prestations
qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison si il
opte pour l’envoi par courrier. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa
commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute
sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci,
l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées
seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte
bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir
le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que
l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire
120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont
remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de
la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions
de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies
et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur
possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, la société LES MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina Dufrenne lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa
commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LES MAINS SAGES DE SABRINA –
Sabrina Dufrenne, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LES
MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina Dufrenne 1605 La Grande Route 38620
St-Bueil ; soit par email à l’adresse suivante :
contact@lesmainssagesdesabrina.fr.
Article 5. Réserve de propriété

La société LES MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina Dufrenne conserve la
propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du
prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose
d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur
commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit
au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des
frais de retour.
Article 7. Livraison
L’acheteur peut choisir l’option “envoi par mail”, la prestation de service alors
choisie sera immédiatement téléchargeable.
Lorsque l’acheteur choisi l’option “livraison par voie postale”, les livraisons sont
faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste,
remise sans signature. Les délais de livraison sont ceux d’un courrier ordinaire ;
si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par
son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES MAINS
SAGES DE SABRINA- Sabrina Dufrenne. L’acheteur est tenu de vérifier en
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un
délai de trois jours à compter de la livraison.
Il peut également choisir l’option “retrait au salon LES MAINS SAGES DE
SABRINA”. Il devra alors prendre contact avec la société afin de convenir d’un
créneau horaire afin de pouvoir récupérer son bon cadeau et effectuer le
règlement sur place (par CB, chèque ou espèces).
Article 8. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES MAINS SAGES DE

SABRINA – Sabrina Dufrenne 1605 La Grande Route 38620 St-Bueil, dans un
délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société LES MAINS SAGES DE SABRINA- Sabrina Dufrenne, dans le
processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesmainssagesdesabrina.fr sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société LES MAINS SAGES DE
SABRINA- Sabrina Dufrenne. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société LES MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina Dufrenne s’engage à
préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait
amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante : LES MAINS SAGES DE SABRINA – Sabrina
Dufrenne 1605 La Grande Route 38620 St-Bueil ou par courriel à l’adresse
:contact@lesmainssagesdesabrina.fr